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Etrangers hors Espace Economique Européen et travail étudiant

“Je suis étranger originaire de Lituanie et j’aimerai obtenir un job d’étudiant? Puis-je travailler à n’importe quel moment de l’année? Est-ce que je dois me procurer un permis de travail?”

Principes de base

  • Si tu es ressortissant d’un Etat membre de l’EEE non soumis à des dispositions transitoires, tu peux travailler dans les mêmes conditions qu’un étudiant belge.

L’EEE comprend l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et les 27 pays de L’UE (Union Européenne): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumaine, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

  • Tu as une autorisation de séjour illimitée: tu n’as pas besoin de permis de travail.
  • Tu as une autorisation de séjour limitée: tu dois respecter certaines règles pour pouvoir travailler.
    • Travailler pendant les vacances scolaires: Tu n’as pas besoin de permis mais tu dois respecter certaines conditons;
    • Travailler pendant l’année en-dehors de périodes de vacances: tu dois être en possession d’un permis de travail de type C qui est délivré sous certaines conditions.
  • Il existe des cas où tu peux être dispensé de permis de travail comme, par exemple, si tu es un ressortissant suisse. Envie d’en savoir plus? Clique ici.

Petite astuce

Les pays EEE soumis à des dispositions transitoires

Si tu es ressortissant d’un pays membre de l’EEE soumis à des dispositions transitoires, tu es soumis aux mêmes règles que les étrangers ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’EEE! Tu devras donc posséder le permis de travail C si tu désires travailler comme étudiant en-dehors des périodes de vacances scolaires.

Les pays membres de l’EEE soumis à des dispositions transitoires sont:

  • jusqu’au 31 décembre 2008: la Bulgarie et la Roumanie;
  • jusqu’au 30 avril 2009: l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Le travail pendant les vacances scolaires

Pendant la période des vacances scolaires, tu ne dois pas être en possession d’un permis de travail SI tu remplis les conditions suivantes :

Les périodes de vacances scolaires peuvent varier d’un établissement à l’autre.

  • tu séjournes légalement en Belgique, c’est-à-dire que tu es couvert par un document légal comme, par exemple, l’inscription au registre des étrangers;
  • tu es inscris dans un établissement scolaire et tu y poursuis des études de plein exercice.

Si tu arrives en Belgique en juillet, tu n’a pas le droit de travailler pendant ces vacances d’été (juillet-août-septembre) car tu n’as pas encore entamé les cours.

Le travail pendant l’année scolaire

Si tu veux travailler en tant qu’étudiant pendant l’année scolaire, tu dois être en possession d’un permis de travail C. Il est valable pour tous les types de jobs et pour tous les employeurs. Sa durée de validité est d’un an et peut être renouvelé.

Où introduire la demande de permis?

Tu peux introduire ta demande, même si tu n’as pas trouvé d’employeur auprès du Forem (si tu habites en région wallonne), d’Actiris - ex Orbem - (si tu habites en région bruxelloise) ou du VDAB (si tu habites en région flamande).

Les conditions d’obtention du permis C

Le permis C te sera accordé si:

  • tu es étudiant et tu séjournes légalement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice SI ton occupation ne dépasse pas 20 heures par semaine ET est compatible avec tes études;
  • tu es en séjour légal et tu attends ton titre de séjour illimité (cohabitation légale, regroupement familial, régularisation sous condition de trouver un travail…);
  • tu es candidat réfugié (il faut que ta demande ait été déclarée recevable);
  • tu as reçu une autorisation de séjour en vertu de la législation de lutte contre la traite des êtres humains;
  • tu bénéficie du statut de protection subsidiaire et tu n’as pas encore un droit de séjour illimité;
  • tu bénéficie dun statut de protection temporaire;
  • tu es le conjoint d’un ressortissant EEE n’habitant pas en Belgique mais qui y travaille depuis au moins 1 an sous contrat à durée indéterminée;
  • tu es le conjoint ou l’enfant mineur d’une personne ayant un titre de séjour “spécial” (diplomate, agent consulaire, personnel OTAN…) SI il y a un accord de réciprocité entre le pays dont cette personne est le ressortissant et la Belgique qui stipule clairement qu’elle a le droit au libre accès au marché de l’emploi

S’il n’existe pas d’accord de réciprocité, tu peux obtenir un permis de travail B sur demande d’autorisation d’occupation introduite par ton employeur.

En savoir plus sur le permis C?

Ministère de la Région Wallonne
Service “Immigration”
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Service “Immigration”
Place de la Wallonie, 1
5100 Jambes
Rue du Progrès, 80 Bte 1
1035 Bruxelles
Tél.: 081/33.43.11 - 33.31.11
Fax: 081/33.43.22
seimm@mrw.wallonie.be
www.emploi.wallonie.be
Tel:02/204.21.11 - 204.15.29
www.bruxelles.irisnet.be

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