Tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe? Tu peux introduire un recours contre sa décision.

Qui peut introduire un recours?

Si tu es majeur, tu peux introduire seul un recours contre la décision du Conseil de classe. Si tu es mineur, ce sont tes parents qui doivent l’introduire.

Le terme “parents” doit être compris au sens strict: père, mère, tuteur légal.

Attention

L’introduction d’un recours ne suspend pas la décision du Conseil de classe et ne te dispense pas de t’inscrire dans les délais prévus.

Avant le recours, quelques démarches

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, toi et/ou tes parents pouvez:

• demander au directeur de l’école la motivation précise de la décision du Conseil de classe;

• consulter, en présence du (des) professeur(s) responsable(s) de l’évaluation, l’(les) examen(s) sur lequel(lesquels) le Conseil de classe a basé sa décision. C’est un droit constitutionnel!

Si, après tout ça, toi et/ou tes parents n’êtes pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, il est possible d’introduire un recours. La procédure de recours se subdivise en 2 parties distinctes:

1. le recours interne;
2. le recours externe.

Tu dois respecter cet ordre. Tu ne peux en effet introduire un recours externe que si le recours interne est rejeté ou si toi et/ou tes parents n’êtes pas d’accord avec la décision.

Le recours contre la décision
du Conseil de classe

Le recours interne

Le recours doit être introduit par lettre recommandée au chef de l’établissement. C’est le Conseil de classe qui examine le recours. Dans la pratique, le recours interne a très peu de chances d’aboutir, mais ne perd pas courage! N’oublie pas si le recours interne n’aboutit pas, toi et/ou tes parents pourrez introduire un recours externe.

ATTENTION! Lis bien le règlement de l’école pour connaître le délai d’introduction du recours. Certaines écoles fixent des délais extrêmement courts, parfois moins de 24 heures!

Tu trouveras ici un lettre-type au format “Word” et ici au format “pdf”. N’hésite pas à l’adapter en fonction de ta situation.

Les délais

Session de juin

Sauf indication contraire prévue dans le règmement de l’école, le recours doit être introduit au moyen d’une lettre recommandée au chef de l’établissement. Il doit lui parvenir pour le 30 juin au plus tard.

Session de septembre

Sauf indication contraire prévue par le règlement de l’école, le recours doit être introduit au moyen d’une lettre recommandée au chef de l’établissement dans les 5 jours qui suivent la délibération.

Le recours externe

Le Conseil de recours

Si le recours interne n’a pas abouti ou si tu n’es pas d’accord avec la décision, toi et/ou tes parents pouvez introduire un recours externe auprès du Conseil des recours. C’est une commission indépendante de l’école qui réexamine la décision du Conseil de classe.

Le recours doit être introduit par lettre recommandée dans les 10 jours de la notification de la décision. Une copie du dossier doit être envoyée par recommandé au chef de l’établissement.

Communauté française de Belgique
Administration de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de de recours contre les décisions du Conseil de classe
Bâtiment Lavallée II
Rue Adolphe Lavallée,1
1080 Bruxelles

Ne tarde pas, si toi et/ou tes parents n’êtes pas d’accord avec la décision, introduisez immédiatement le recours externe.

Le recours doit être motivé, tu dois donc joindre à la lettre d’introduction du recours tout document que tu juges nécessaire pour expliquer le pourquoi du recours.

Tu trouveras ici une lettre-type au format “word” et ici une lettre-type au format “pdf”. N’hésite pas à l’adapter en fonction de ta situation.

Que peut décider le Conseil de recours?

Le Conseil de recours peut:

• confirmer la décision du Conseil de classe;
• remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec (AOB) ou sans restrictions (AOA)

La décision du Conseil de recours est immédiatement envoyée par recommandé au chef de l’établissement ainsi qu’à toi (si tu es majeur) ou à tes parents (si tu es mineur).

Les Conseils de recours se réunissent au plus tard le 31 août pour la session de juin et au plus tard le 10 octobre pour la session de septembre.

Besoin d’aide?

• www.echecscolaire.be : site de l’ASBL”Association des parents luttant contre l’échec et l’abandon scolaires”. Tu y retrouveras les textes légaux ainsi que des “trucs et ficelles” pour introduire un recours contre la décision du Conseil de classe, ainsi que des conseils généraux.
• www.sdj.be: site du “Service Droit des Jeunes”. Le SDJ propose des permanences juridiques et peut t’accompagner dans tes démarches.